Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site peut en principe être consulté sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont recueillies dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, aucune transmission de données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la divulgation, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants en lien avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

Consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

Exécution d’un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c RGPD) – Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.

Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, let. d RGPD) – Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD) – Le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée priment.

Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b RGPD) – Si, dans le cadre d’une procédure de recrutement, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD (par ex. données de santé, handicap, origine ethnique) sont demandées, afin de permettre au responsable ou à la personne concernée d’exercer leurs droits en matière de droit du travail et de sécurité sociale, le traitement est effectué conformément à l’art. 9, al. 2, let. b RGPD. En cas de consentement volontaire à la communication de telles données, le traitement repose sur l’art. 9, al. 2, let. a RGPD.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas d’obligations légales de conservation prolongées, nous limitons le traitement en conséquence.

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, les bases légales suivantes s’appliquent : la base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, al. 1, let. a et l’art. 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations, à la mise en œuvre de mesures contractuelles et à la réponse aux demandes est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire au respect de nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD ; et la base juridique pour le traitement nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans le cas où le traitement de données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6, al. 1, let. d du RGPD s’applique comme base juridique.